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Lebon Didier
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.focale26.com est soumis au droit français. Il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique
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Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent à» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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